L’administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des plateformes numériques. L’objectif ? Scruter votre activité en ligne pour déceler d’éventuelles fraudes.

L’administration fiscale française se dote d’un nouvel arsenal pour débusquer les fraudeurs. Le fisc pourra désormais utiliser les plateformes numériques afin de vérifier si le train de vie des contribuables correspond aux revenus et au patrimoine qu’ils déclarent à l’administration. 

Un décret, paru le 13 février dernier au Journal officiel, vient en effet de préciser les modalités d’application de l’article 154 de la Loi de finances pour 2020, qui autorise la collecte de certaines données des internautes pour lutter contre la fraude fiscale et douanière. Une pratique qui était jusqu’alors illégale.

L’expérimentation de ce dispositif, qui doit durer trois ans, devrait débuter dans les semaines à venir, selon Le Figaro. Sont concernés au premier chef les réseaux sociaux (de Twitter à Instagram, en passant par Facebook ou YouTube) mais aussi les sites de mise en relation entre particuliers, comme Airbnb, LeBonCoin ou encore Blablacar. 

« Si vous vous faites prendre en photo (…) de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », expliquait, en novembre 2018, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, dans l’émission « Capital » de M6. 

Seuls les contenus publics seront ciblés

Pour mener à bien cette chasse aux fraudeurs, les agents du fisc pourront s’appuyer sur un algorithme capable de détecter certains mots-clés ou des indications de dates et de lieux permettant de caractériser des manquements ou des infractions recherchés, précise le décret. 

Cet outil 2.0 sera chargé de passer au crible les « contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne [et] manifestement rendus publics par leurs utilisateurs », comme le stipule l’article 154 de la Loi de finances pour 2020. Autrement dit, tout ce que vous échangez en privé ne pourra pas faire l’objet d’un contrôle de l’administration. 

Si elle reconnaît que « la lutte contre la fraude fiscale constitue un objectif à valeur constitutionnelle », la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait mis en garde le gouvernement, appelant ce dernier à une « grande prudence » concernant cette possibilité qui peut, selon elle, « porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées ».

 À l’issue de l’expérimentation, d’ici trois ans, se posera la question de l’efficacité de cette mesure qui, si tel est le cas, donnera probablement envie aux législateurs de la pérenniser. 

Source: lci.fr

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